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Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 août 2004, p. 650 à 652.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'exercice de l'exploitation minière artisanale, la commercialisation, et de toutes activités connexes à l'exploitation minière artisanale (EMA) sur les sites surveillés et/ou contrôlés par l'administration.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX