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Arrêté nº 7 006-2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Aliments pour animaux Crustacés Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions requises en matière d'importation des aliments destinés aux crustacés. Tout acte commis en infraction aux dispositions du présent arrêté est puni conformément aux dispositions des textes en vigueur notamment à celles de la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar et à celles de la loi n° 2001-020 du 12 décembre 2001 portant développement d’une aquaculture de crevettes responsable et durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-020 portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable.

Législation | Madagascar | 2001

Mot clé: Mariculture, Crustacés, Règlement des différends, Zones humides, Aquaculture, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Commerce international, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Loi-cadre, Législation de base, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Porcins, Bovins, Ovins/caprins, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX