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Arrêté nº 6987 du 21 juin 2012 portant modification de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº 26, 28 juin 2012, p. 538 et 539.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte modification de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo. La concession forestière attribuée à l’école nationale des eaux et forêts couvre une superficie totale d’environ 36.573 hectares, domaine 30.456 hectares de forêt productive. L’exploitation de cette superficie est destinée à la satisfaction des besoins de l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo. Elle pourra se faire en partenariat avec une société d’exploitation forestière dans le cadre du renforcement des capacités de l’école nationale des eaux et forêts selon les modalités à définir dans l’accord de partenairat entre les deux parties.

Texte intégral
Français