Arrêté nº 6830-2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Participation du public Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé En application des dispositions du décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (décret MECIE), notamment de ses articles 15 à 21, 25 et 27, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info Références - Législation Implemente Décret n° 99-954 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. Législation | Madagascar | 1999 Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX