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Arrêté nº 6830-2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Participation du public Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application des dispositions du décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (décret MECIE), notamment de ses articles 15 à 21, 25 et 27, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 99-954 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement.

Législation | Madagascar | 1999

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX