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Arrêté Nº 669/MPEM relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation des navires de commerce.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Port
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrête régule l’agrément des consignataires des navires de commerce. L’article 5 spécifie les obligations des consignataires. Il est établi que tout navire de commerce touchant les ports mauritaniens est tenu d’avoir recours aux services d’un consignataire agréé.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr