Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 660-80 fixant la répartition des autorisations de chalutage dans les zones protégées.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Autorisation de pêche Zone de pêche protégée Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté fixe la répartition des autorisations de chalutage dans les zones protégées. Il est composé par 7 articles.

Texte intégral
Français