Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation. Pays/Territoire Comores Type du document Règlement Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Feux de forêts Défrichement Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement Résumé Cet arrêté porte application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation. Il est formé par 19 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisations de défrichement et de mise en culture des forêts (II); Autorisations pour feux de végétation (III); Lutte contre les feux sauvages (IV); Dispositions diverses (V). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Délibération nº 65-19 portant réglementation des défrichements et feux de végétation. Législation | Comores | 1965 Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX