Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 64/MCI/PSP/ME/F instituant un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, Spécial nº 03, 14 mars 2006, p. 110.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Céréales/grains/riz Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger, soumise à un enlèvement obligatoire sur la production locale de farine de blé à 30 % de la quantité à importer. Les Moulins du Sahel "MDS" sont tenus d'acheter l'intégralité de la production locale de blé.

Texte intégral
Français