Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 35, 27 août 2009, p. 2208.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte institution d'un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.

Texte intégral
Français