Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 35, 27 août 2009, p. 2208. Sujet Mer Mot clé Institution Navigation Port Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte institution d'un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires. Texte intégral Français