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Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 35, 27 août 2009, p. 2207.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande, chargées, dans chaque aire maririme, des gens de mer, des transports maritimes, de la navigation et de la sécurité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution, Navigation

Source: FAO, FAOLEX