Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 35, 27 août 2009, p. 2207. Sujet Mer Mot clé Institution Navigation Collecte de données/déclarations Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande, chargées, dans chaque aire maririme, des gens de mer, des transports maritimes, de la navigation et de la sécurité. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande. Législation | Congo | 1999 Mot clé: Institution, Navigation Source: FAO, FAOLEX