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Arrêté nº 64-1588 réglementant la pêche sous-marine à la Martinique par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche non-commerciale
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'exercice de la pêche sous-marine à la Martinique par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.

Texte intégral
Français