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Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 2, 15 janvier 1996, p. 30 à 36.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Pesticides Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe le contenu des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques et porte en annexe le modèle des demandes d'agrément et des décisions d'autorisation des expérimentations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.

Législation | Bénin | 1991

Mot clé: Protection des végétaux, Législation de base, Inspection, Commerce international, Parasites/maladies, Certification, Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Agents de lutte biologique, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX