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Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 2, 15 janvier 1996, p. 22 à 30.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Traitement post-récolte Toxicité/empoisonnement Normes
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et porte dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène. Ces opérations de fumigation doivent être réalisées de manière à ce qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine et animale ni à l'environnement. Elles seront effectuées par des organismes ou entreprises agréés par le ministère du développement rural et sous le contrôle d'agents du service de la protection des végétaux. L'arrêté fixe aussi les teneurs maximales en résidus de bromure de méthyle et de phosphure d'hydrogène. Il est formé par 33 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.

Législation | Bénin | 1991

Mot clé: Protection des végétaux, Législation de base, Inspection, Commerce international, Parasites/maladies, Certification, Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Agents de lutte biologique, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX