Arrêté nº 58/MDR/DP portant additif à la décision interministérielle nº 8 du 12 mars 1984. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe les quotas de pêcheurs dans les eaux intérieures. Il établit : un système de recensement des pêcheurs au moyen d'une fiche technique, les critères de sélection pour l'obtention d'un permis annuel de pêche et ceux d'immatriculation. Il est formé par 7 articles et 3 annexes (annexe 1: fiche technique de recensement; annexe 2: modèle de licence de pêche; annexe 3: immatriculation des embarcations). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décision interministérielle nº 08 du 12 mars 1984 portant réglementation des activités de pêche sur les eaux intérieures. Législation | Côte d'Ivoire | 1984 Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX