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Arrêté nº 5839-06 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d'origine animale destinés à l'exportation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Autorisation/permis Commerce international Santé publique
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté établit les mesures de contrôle relatif aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe. Dans cet arrêté, toutes les exploitations mettant sur le marché les produits d'origine animale destinés à rexportation et toute personne physique ou morale procédant au commerce de ces produits s'engagent à respecter les réglementations nationales.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info