Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT). Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 21, 1er novembre 1998. p. 919 à 920. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Réforme agraire Régime foncier Désertification EIA Risques Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté est constitué de trois titres: Des attributions de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) (1); de l'organisation(2); du fonctionnement(3). Il convient de relever que la DAT est chargée, entre autres, de donner son avis sur les projets ayant une incidence majeure sur l'environnement, d'assurer la coordination et le suivi des politiques de réforme foncière et agraire, d'impulser et/ou réaliser en collaboration avec les structures compétentes les études d'impact des gros ouvrages sur l'environnement, de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme d'Action Nationale de Lutte contre la désertification. Texte intégral Français