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Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 21, 1er novembre 1998. p. 919 à 920.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Réforme agraire Régime foncier Désertification EIA Risques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté est constitué de trois titres: Des attributions de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) (1); de l'organisation(2); du fonctionnement(3). Il convient de relever que la DAT est chargée, entre autres, de donner son avis sur les projets ayant une incidence majeure sur l'environnement, d'assurer la coordination et le suivi des politiques de réforme foncière et agraire, d'impulser et/ou réaliser en collaboration avec les structures compétentes les études d'impact des gros ouvrages sur l'environnement, de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme d'Action Nationale de Lutte contre la désertification.

Texte intégral
Français