Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 552/270 portant réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika, tel qu'amendé par l'arrêté nº 5520/339.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche artisanale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1959.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika. Après avoir donné la définition de "pêche industrielle", "pêche artisanale" et "pêche individuelle", l'arrêté indique les conditions requises pour obtenir le permis de pêche nécessaire ainsi que les engins de pêche qui sont interdits.

Texte intégral
Français