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Arrêté nº 552/208 portant réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika sur le territoire d'Albertville et de Baudouinville, tel qu'amendé par l'arrêté nº 552/188 du 22 décembre 1959.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche artisanale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1959.
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika sur le territire d'Albertville et de Baudouinville. Après avoir donné la définition de "pêche industrielle", "pêche artisanale" et "pêche individuelle", l'arrêté indique les conditions requises pour obtenir le permis de pêche nécessaire ainsi que les engins de pêche dont l'emploi est interdit.

Texte intégral
Français