Arrêté nº 5408 fixant les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Congo nº 33, 21 août 2007, p. 1700 et 1701. Sujet Forêts Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Contrat/accord Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie, notamment toutes formations végétales naturelles sur terre ferme ou inondable, susceptibles d'être exploitées pour la production de bois d'oeuvre. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX