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Arrêté nº 5164 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre du Plan Stratégique National d'Immersion de Récifs Artificiels le long des côtes sénégalaises.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Corail Préservation de l'écosystème Zones marines protégées Protection de l’environnement Aire protégée Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour but de créer et de fixer les règles d'organisation et dè fonctionnement des organes d'exécution du «Plan Stratégique National d'Immersion de Récifs Artificiels» le long des côtes sénégalaises. La Commission nationale a pour mission de définir les orientations politiques et stratégiques en matière d'immersion de récifs; superviser et valider les travaux du Comité Technique. Le Comité Technique a pour mission de mettre en oeuvre le Plan Stratégique National d'Immersion des Récifs Artificiels; d'organiser la gestion ·des récifs artificiels; d' assurer le suivi-évaluation des récifs artificiels.

Texte intégral
Français