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Arrêté nº 5060 du 5 juillet 2010 relatif à l'installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 27, 8 juillet 2010, p. 565 et 566.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Équipement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de l'installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité par satellite à bord des navires de pêche.

Texte intégral
Français