Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.

Sujet

Forêts

Mot clé

Concession Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Feux de forêts Autorisation/permis Royalties/redevances

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud

Résumé

Le présent arrêté définit les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières, qui constituent le cadre référentiel national pour l'élaboration des plans d'aménagement des concessions forestières dans l'objectif d'une gestion et d'une conservation durables des ressources forestières. Les séries d'aménagement, qui varient selon les spécificités de chaque concession forestière, sont: la série de production;la série de conservation; la série de protection; la série de développement communautaire; la série de recherche scientifique.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Fonds spécial, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo- Nzambi.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djualkié.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo-Nzambi.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX