Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 24, 21 juin 2007, p. 1514. Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Zonage Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte détermination des forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX