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Arrêté nº 45 MEHU/DC/SG/DE/SQEPE/DPE/SA fixant les conditions et modalités d'exercice de la fonction d'agent de la police environnementale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'exercice de la fonction d'agent de la police environnementale.

Texte intégral
Français