Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 4432 portant création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº 13, 31 mars 2011, p. 416 à 422.
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précise les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°1430 du 1er mars 2013 portant modification de l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Législation | Congo | 2013

Mot clé: Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique

Source: FAO, FAOLEX