Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 22-32 juillet 2005, p. 1213 et 1214.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX