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Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº 28, 22-31 juillet 2005, p. 1213.
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX