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Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 530.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Produits de la pêche Navire de pêche Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Institution, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX