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Arrêté nº 41/CNY.III du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés et les espaces verts.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 septembre 2005, p. 892.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est formellement interdit de déverser les déchets et les ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés, les espaces verts, les réserves foncières et places publiques ou tout autre endroit sur le territoire communal , en dehors des décharges contrôlées ou des espaces aménagés institués par mité municipal pourleur stockage et leur enlèvement.

Texte intégral
Français