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Arrêté nº 40/CNY.III du 5 septembre 2005, portant interdiction de certaines manoeuvres dans l'utilisation des conteneurs d'ordures.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 mai 2002, p. 309 à 314.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est formellement interdit de pousser, de renverser ou de vider à l'aide d'une chargeuse, d'une niveleuse au d'un bull les conteneurs d'ordures installés par la municipalité.

Texte intégral
Français