Arrêté nº 4068 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 22, 7 juin 2007, p. 1284 et 1285. Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Zonage Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX