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Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 8, 15 avril 1997, p. 299 et 300.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises. L'effort de pêche au chaluts est fixé à 4000 HP de puissance motrice, à répartir entre les bateaux de longueur inférieure ou égale à 18 mètres (exceptionnellement jusqu'à 25 mètres) et de puissance motrice inférieure ou égale à 325 CV. Cet effort peut être révisé si les conditions suivantes s'avèrent: surpeuplement de la faune aquatique des eaux territoriales; surexploitation des ressources aquatiques. La vente dans un port béninois de la totalité des poissons pêchés est obligatoire.

Texte intégral
Français