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Arrêté nº 3883-MDR/FOR/REF/MVF complétant la règlementation en vigueur en matière d'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Autorisation/permis Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté complète la règlementation en matière d'exploitation forestière, relativement aux permis d'exploitation et de coupe, qui sont intransmissibles, à l'interdiction de la vente sur pied des produits forestiers, à la fixation des redevance et au transport des produits forestiers.

Texte intégral
Français