Arrêté nº 3883-MDR/FOR/REF/MVF complétant la règlementation en vigueur en matière d'exploitation forestière. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Autorisation/permis Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté complète la règlementation en matière d'exploitation forestière, relativement aux permis d'exploitation et de coupe, qui sont intransmissibles, à l'interdiction de la vente sur pied des produits forestiers, à la fixation des redevance et au transport des produits forestiers. Texte intégral Français