Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1998, p.1013 à 1018.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Développement agricole Commerce intérieur Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le texte de cet arrêté est formé de trois titres, à savoir: Des missions et des attributions(I), de l'organisation et du fonctionnement(II), des dispositions diverses(III). L'ONS a pour mission d'oeuvrer au maintien et l'amélioration des revenus du producteur, de garantir l'achat de sa production et d'assurer, en fonction du résultat d'exploitation de chaque filière, la stabilisation ou le soutien des prix des produits agricoles.

Texte intégral
Français