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Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1998, p.1012 et 1013.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Fonds spécial Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté est subdivisé en cinq chapitres, à savoir: De la création(I), des missions et des attributions(II), de la composition (III), du fonctionnement (IV), des dispositions diverses (V). Le Comité de Diversification Agricole a pour mission principale d'apprécier puis de sélectionner les projets visant des actions autres que la culture cotonnière qui rencontrent un engouement certain chez les producteurs et offrent des débouchés garantis. Il est spécialement chargé de définir les activités éligibles au Fonds d'Appui à la Diversification Agricole et de déterminer les critères d'accès audit financement.

Texte intégral
Français