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Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Apiculture/sériciculture Hygiène/procédures sanitaires Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté établit les mesures de contrôle de substances et des groupes de résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus, et dont la liste est énumérée à l’annexe 1 du présent arrêté. Outre les contrôles effectués dans le cadre de la mise en œuvre des plans de surveillance visés à l’article 4, l’autorité compétente, ou son représentant territorialement compétent, peut procéder à des contrôles officiels par sondage .

Texte intégral
Français