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Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Périodes
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté fixe les périodes de chasse ainsi que les méthodes interdites et celles autorisées seul à titre de droit d'usage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Commerce international, Faune sauvage, Oiseaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 10 220 /2017 du 27 avril 2017 portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2017.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Chasse/capture, Périodes, Oiseaux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Législation | Madagascar | 1966

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes

Source: FAO, FAOLEX