Arrêté nº 31 réglementant la police de la navigation dans les eaux maritimes du Dahomey. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1970 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Zone marine Navigation Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Dans les eaux territoriales du Dahomey la navigation est libre pour les bâtiments de commerce nationaux et étrangers, alors que les bâtiments de pêche étrangers ont droit à la libre circulation sous les réserves de l'article 9 du Code de la marine marchande. Texte intégral Français