Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 30374-2015 portant création du Comité National de mise en oeuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPEE)

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Accès et partage des avantages Conservation ex situ Ressources génétiques Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte la création au sein du Ministère chargé de l’Agriculture d'un Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA). Le Comité a notamment pour missions de : - appuyer le Ministère en charge de l’aAriculture dans l’élaboration et l’actualisation des documents d’avant-projet de lois sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA), et ses textes d’application, en fournissant les éléments et informations nécessaires ; - amplifier le partage des informations et le plaidoyer auprès des acteurs concernés relatives aux actions sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA ; - proposer toutes actions et mesures susceptibles d’améliorer la mise en œuvre du TIRPAA ; - traiter et examiner les demandes d’accès et de partage des avantages relatives aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) ; - valider techniquement les documents relatifs au TIRPAA à soumettre au Secrétariat du Traité - assurer, discuter et faire des recommandations sur des sujets stratégiques et techniques pour la mise en œuvre du projet susmentionné, y compris les objectifs et les priorités, jugés importants pour la mise en œuvre du projet ; et - examiner les rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le projet et la nature d’implication d’autres parties prenantes au projet.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info