Arrêté nº 3032-2003 portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Recherche Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce d'espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté porte la création des Autorités Scientifiques CITES de Madagascar, pour les besoins du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, Organe de Gestion de la Convention CITES à Madagascar. Lesquels besoins se réfèrent à ses obligations d'avis scientifiques, stipulées par la convention. Dans ce cadre précis, les Autorités Scientifiques sont les seuls interlocuteurs de l’Organe de Gestion. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info