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Arrêté nº 3032-2003 portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Recherche Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte la création des Autorités Scientifiques CITES de Madagascar, pour les besoins du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, Organe de Gestion de la Convention CITES à Madagascar. Lesquels besoins se réfèrent à ses obligations d'avis scientifiques, stipulées par la convention. Dans ce cadre précis, les Autorités Scientifiques sont les seuls interlocuteurs de l’Organe de Gestion.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info