Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 2672 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº 16, 22 avril 2010, p. 349 et 350.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé, chargé d'approuver le plan de gestion et les micro projets prévus dans la série.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Institution, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX