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Arrêté nº 2671 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº 16, 22 avril 2010, p. 348 et 349.
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé, destiné à financer les microprojets d'intérêt communautaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Pauvreté, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Droit d'accès, Droit d'usage, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX