Arrêté nº 2554 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 15 avril 2008, p. 1165. Sujet Pêche Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Navigation Navire de pêche Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté a pour objet de préciser les conditions de rapatriement des devises nées des prestations et services rendus par les consignateurs aux armateurs non résidents. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Circulaire 000099 MPEM/M du 25 décembre 2012 complétant les conditions spécifique à l'exercice de l’activité de consignation de navires de pêche industrielle. Législation | Mauritanie | 2012 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Navire de pêche, Taxe/impôt, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX