Arrêté nº 25 MAEP/CAB/SG/DEP portant réglementation de la pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbeto. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Règlement des différends Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche continentale Pêche non-commerciale Infractions/sanctions Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté a pour objet la réglementation de la pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbeto. Il comprend 21 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales, portant définition de la pêche continentale ( commerciale,de subsistance, scientifique, sportive) (I); Conditions d’exercice de la pêche dans les eaux continentales, qui comporte l’obligation d’avoir une carte professionnelle de pêcheur, fixe la liste des méthodes et engins de pêche interdits (II); Infractions et sanctions (III); Règlement des différends (IV) et Dispositions finales (V). Texte intégral Français