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Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 24, 15 décembre 2003, p.679 et 680.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Fonds spécial Risques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité, destiné à sécuriser les crédits consentis aux promoteurs, pour les lignes de crédit octroyées à la République du Benin par le Fonds africain de développement.

Texte intégral
Français