Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 245 MAEP/D-CAS/SGM/DRH/DPQC/SA fixant les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 24, 15 décembre 2007, p. 1103 à 1110.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Classement/déclassement Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Codex Alimentarius Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires HACCP Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale. Pour la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale, il est institué un système d'enregistrement et d'agrément des exploitants et des exploitations de ces produits.

Texte intégral
Français