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Arrêté nº 2401 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 15 avril 2008, p. 1165.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au code des pêches maritimes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté nº 160 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1996

Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX