Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 24 527/2011 du 16 août 2011 relatif aux activités sanitaires déléguées aux vétérinaires sanitaires et fixant les conditions d'attribution et d'exercice du mandat sanitaire.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application de l'article 2 du décret n° 2011 -177 du 26 avril 2011 relatif à l'exercice du mandat sanitaire, le présent arrêté précise les activités sanitaires, objet de mandat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret N° 2011-177 du 26 avril 2011 relatif à l’exercice du mandat sanitaire.

Législation | Madagascar | 2011

Mot clé: Autorisation/permis, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Institution

Source: FAO, FAOLEX