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Arrêté nº 22 du 4 juin 1974 fixant les quantités minimales à considérer à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation de bois de feu dans les grands centres urbains et à proximité des axes routiers.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois de chauffe Commerce intérieur Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions fixant les quantités minimales à considérer à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation, commerciale et à usage domestique, de bois de feu dans les grands centres urbains et à proximité des axes routiers.

Texte intégral
Français