Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 21/MDRET/MAEC/MCPT/MID/MET du 26 juillet 1995 portant création d'un comité national de transhumance.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 1er août 1995, p. 704.
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Institution Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création d'un comité national de transhumance, chargé du contrôle des mouvements des éleveurs transhumants et de leurs animaux, de leur canalisation vers les zones d'accueil, du suivi sanitaire des animaux transhumants, de la réglementation à l'aimiable des conflits entre les éleveurs et les tiers.

Texte intégral
Français